5.3.2 - Qui communique ?

QUI COMMUNIQUE ?

l'exploitant et, dans certains cas, l'administration (en complément ou en substitution du professionnel)

La communication relève en premier lieu de la responsabilité de l'exploitant. Elle est laissée en priorité à l'initiative de l'exploitant en concertation avec les administrations locales et / ou nationales.

  • Lorsqu'un rappel est décidé, il est essentiel que les informations destinées au public soient diffusées le plus rapidement possible par les exploitants eux-mêmes, en coordination avec l'administration.

Cependant, les administrations centrales communiquent de leur propre initiative, seules ou de manière conjointe, après information de l'exploitant concerné dans les cas suivants : En complément de l'exploitant concerné, notamment :

  • en présence de cas humains qui peuvent être rattachés au produit concerné ;

  • lorsque le produit présente ou peut présenter un risque grave ou immédiat pour la santé des consommateurs ;

  • lorsque la nature du risque nécessite une information particulière (populations à risque particulier : pédiatrie, personnes âgées, établissement de santé ou médico-sociaux) ;

  • en fonction du degré de pression médiatique.

A la place de l'exploitant concerné, notamment :

  • quand celui-ci n'a pas pris les mesures correctives nécessaires (retrait, rappel) pour faire cesser le danger ou qu'il tarde à les prendre ;

  • lorsque la distribution du produit est incomplète ou inconnue.