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4.2 - Agrément CE et dérogation
4.2 - Agrément CE et dérogation
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Paquet Hygiène CE
Agrément
sanitaire
Artisans - Restauration - Restauration Collective
AM 21 dec 2009
- « Remise directe aux consommateurs » DAOA
IT DGAL-2020
Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale
Avant propos
1 - Introduction
2 - Table des matières
3 - Définitions et abréviations
4 - Généralités
4.1 - Remise directe - Restau Coll
4.2 - Agrément CE et dérogation
4.3 Lutte contre gaspillage
5 - Restauration Collective
6 - Remise directe
7 - Transport des DAOA
8 - Autres dispositions
9 - Adaptation Inspections
Signature
Annexes
AM 18 Déc 2009 - Règles sanitaires des DAOA
IT-DGAL-2017-861
Formation obligatoire
d'un référent hygiène en restauration
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