Réglementation Hygiène Alimentaire

Si la denrée alimentaire :

• a été mise sur le marché au sens du Reg CE 178/2002 et

• ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité alimentaire ou si elle est dangereuse au sens de l'article 14 du Reg CE 178/2002 ou si elle est susceptible d'être préjudiciable à la santé.

Les situations d'alerte dans lesquelles est impliqué un produit ou un lot de produits identifié, peuvent être mises en évidence soit par les administrations, nationales ou d'autres pays (informations du système d'alerte rapide européen – RASFF^[1]), soit par les exploitants.

La connaissance d'une alerte par l'une ou l'autre des parties (exploitants, organisations professionnelles ou administration) conduit à en informer l'autre partie dans les conditions décrites ci-dessous. La notification concerne les produits mis sur le marché : les produits sous contrôle direct de l'exploitant et non mis sur le marché ne sont pas visés (cas par exemple des produits sous contrôle libératoire : produits mis sur le marché uniquement après réception du résultat favorable des contrôles réalisés par l'exploitant).