3 - Actions correctives (détail ci-dessous)

Actions correctives produits non encore manipules en magasin au moment du prélèvement (dans leur conditionnement initial industriel)

En cas de résultat insatisfaisant sur un produit pris dans son conditionnement initial industriel (non encore manipulé), les actions définies ci-après sont réalisées en étroite collaboration entre l'industriel et le distributeur. Le distributeur vérifie d’abord les conditions de conservation du produit prélevé et les historiques de résultats. Ensuite, l'industriel vérifie, lorsque nécessaire, l'historique de ses résultats et effectue, le cas échéant, une analyse des causes et met en place les actions correctives adaptées précisées dans un plan d'action validé par le distributeur. Les actions correctives types sont précisées dans le tableau sous l'onglet "Actions correctives" et le numéro de l'action corrective type est repris dans chaque tableau de critères.

Lorsque l’action corrective n’est pas définie dans le présent document et en particulier lorsque la mention « Les actions correctives seront définies sur la base des éléments réglementaires lorsqu’ils seront établis » apparait, il convient alors d’appliquer les actions correctives adaptées à l’analyse de risque spécifique en s’appuyant pour cela en particulier sur les résultats quantitatifs.

1 - CHP -Indicateur de procédé mesuré par le fabricant dans son plan d'autocontrôles

 

1.0 Cas général

 

  1. Vérification des conditions de conservation du produit prélevé

  2. Vérification par le distributeur de l'historique des résultats d'analyses de ce produit et/ou des produits dérivés, ainsi que des antécédents avec ce fabricant

  3. Information du fabricant

  4. Vérification par le fabricant des résultats de ses autocontrôles (pH, températures, éventuels résultats d'analyses microbiologiques, etc.) du lot concerné

  5. Vérification par le fabricant de l'historique des résultats d'analyses microbiologiques

  6. Transmission par le fabricant des justificatifs de conformité du lot et de la non récurrence par analyse historique des résultats d'analyses

  7. Validation de la récurrence ou de la non récurrence par le distributeur

 

1.1 Résultat non récurrent

 

  • Pas d'action complémentaire nécessaire

 

1.2 Résultat récurrent

 

  1. Suivi renforcé du couple produit/fabricant

  2. Demande d'un plan d'actions au fabricant

  3. Validation du plan d'actions du fabricant

2 - CHP - Indicateur de procédé non mesuré par le fabricant dans son plan d'autocontrôles

NB: Ou mesuré exceptionnellement

 

2.0 Cas général

 

  1. Vérification des conditions de conservation du produit prélevé

  2. Vérification par le distributeur de l'historique des résultats d'analyses de ce produit et/ou des produits dérivés, ainsi que des antécédents avec ce fabricant

  3. Information du fabricant

  4. Vérification par le fabricant des résultats de ses autocontrôles du lot concerné (pH, températures, éventuels résultats d'analyses microbiologiques pour l'indicateur de maîtrise du procédé le plus proche, etc.)

  5. Vérification par le fabricant de l'historique des résultats d'analyses microbiologiques pour l'indicateur de maîtrise du procédé le plus proche

  6. Transmission par le fabricant des justificatifs de conformité du lot et de la non récurrence par analyse historique des résultats d'analyses

  7. Validation de la récurrence ou non récurrence par le distributeur

 

2.1 Résultat non récurrent

 

  • Pas d'action complémentaire nécessaire

 

2.2 Résultat récurrent

 

  1. Suivi renforcé du couple produit/fabricant

  2. Demande d'un plan d'actions au fabricant incluant le suivi du microorganisme concerné

  3. Validation du plan d'actions du fabricant

3 - Critère de sécurité, n=1, c=0

  1. Déclenchement de la procédure interne des alertes Comprenant l'information du fabricant concerné

  2. Vérification des conditions de conservation du produit prélevé

  3. Vérification par le distributeur de l'historique des résultats d'analyses de ce produit et/ou des produits dérivés, ainsi que des antécédents avec ce fabricant

  4. Vérification par le fabricant des résultats de ses autocontrôles (pH, températures, éventuels résultats d'analyses microbiologiques, etc.) du lot concerné

  5. Vérification par le fabricant de l'historique des résultats d'analyses microbiologiques Suivi renforcé du couple produit/fabricant

  6. Demande d'un plan d'actions au fabricant incluant le suivi du microorganisme concerné

    Validation du plan d'actions du fabricant

5 - CHP- Critère de procédé avec dépassement du seuil défini

dans le guide DGAl-DGCCRF-DGS (de gestion) des alertes en vigueur

(Note de vos experts VETHYQUA : nouvelle version attendue pour fin 2021)

  1. Déclenchement de la procédure interne des alertes Comprenant l'information du fabricant concerné

  2. Vérification des conditions de conservation du produit prélevé

  3. Vérification par le distributeur de l'historique des résultats d'analyses de ce produit et/ou des produits dérivés, ainsi que des antécédents avec ce fabricant

  4. Vérification par le fabricant des résultats de ses autocontrôles (pH, températures, éventuels résultats d'analyses microbiologiques, etc.) du lot concerné

  5. Vérification par le fabricant de l'historique des résultats d'analyses microbiologiques Suivi renforcé du couple produit/fabricant

  6. Demande d'un plan d'actions au fabricant incluant le suivi du microorganisme concerné

  7. Validation du plan d'actions du fabricant