Réglementation Hygiène Alimentaire

Le Reg CE 178/2002 précise à l'article 14.1 qu'aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est dangereuse. Une denrée est dite dangereuse si elle est préjudiciable à la santé ou si elle est impropre à la consommation humaine (cf. définitions en ANNEXE II).

Aussi, afin de déterminer si les procédures d'alerte doivent être engagées, il convient d'évaluer la situation de danger au regard des dispositions des articles 14 et 19 du Reg CE 178/2002.

Pour cela, il convient de différencier les cas où il existe ou non des dispositions réglementaires (communautaires et/ou nationales) spécifiques régissant la sécurité des denrées alimentaires.

• en tenant compte de l'existence de critères ou seuils réglementaires (critères de sécurité ou teneurs maximales) ;

• sur la base des avis scientifiques disponibles et en tenant compte des critères d'hygiène des procédés réglementaires ou du retour d'expérience sur les alertes sanitaires et de la réglementation nationale antérieure^[1] ;

• indépendamment du plan d'autocontrôles des établissements.

Les seuils d'alerte présentés dans le présent document tiennent compte de la réglementation en vigueur au moment de la rédaction du guide.

Pour information, la réglementation nationale et communautaire est mise à jour et consolidée sur le site d'information réglementaire GalatéePro de la Direction Générale de l'Alimentation (http://galateepro.agriculture.gouv.fr/)