Procédure d'Agrément

La procédure d'agrément est représentée schématiquement en Annexe 2-2.

  • En outre, l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 prévoyant des critères pour la détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et des lignes directrices en matière de flexibilité dans la mise en œuvre du plan de maîtrise sanitaire accorde une relative souplesse quant aux pièces à fournir pour l'instruction du dossier d'agrément.

  • La procédure d'agrément est représentée schématiquement en annexe 2-2.