1 - Objectifs
Attention : Ce Guide a été remplacé par une nouvelle version⚓
Une nouvelle version du Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire de décembre 2022, mise en ligne en janvier 2023, est venue remplacer la version de 2009 - 2016.
Les dispositifs de maîtrise des dangers et d'autocontrôles mis en place par les entreprises ainsi que le développement de la surveillance de la qualité sanitaire des aliments au niveau national et international par les pouvoirs publics ont renforcé au fil des ans la qualité et la sécurité des produits mais conduisent également à identifier des alertes en nombre plus important dont certaines peuvent évoluer vers une crise.
La gestion de ces situations d'alerte, lorsqu'un danger pour le consommateur a été identifié, nécessite une coordination efficace entre tous les acteurs pour que les impératifs de sécurité et les exigences légitimes des consommateurs soient satisfaits, en limitant le plus possible les effets néfastes ou dommageables pour une filière. L'organisation de cette coordination est l'objet du présent document.
Le présent guide aborde successivement trois phases :⚓
l'alerte et l'évaluation de la situation ;
la gestion proprement dite de la situation d'alerte ;
la sortie de la situation d'alerte.
Afin d'éviter toute erreur d'interprétation, il convient de fixer de manière claire la terminologie utilisée
dans le présent guide. Les principales définitions sont rappelées en ANNEXE II.
Les mesures de gestion doivent être proportionnelles au risque évalué. Cette proportionnalité s'applique également en matière de communication.