Commerce de détail

Le commerce de détail correspond à « la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes » (art 2 du Reg CE 178/2002).

De manière générale, le commerce de détail n'est pas soumis à l'obligation d'agrément.

Toutefois, dans le cas d'opérations effectuées en vue de fournir des denrées alimentaires d'origine animale à un autre établissement, ces commerces doivent être agréés.

Cette dernière disposition ne s'applique pas :

  • « si les opérations se limitent au stockage ou au transport, auquel cas les exigences spécifiques de température fixées à l'annexe III s'appliquent néanmoins ».

    → Voir la fiche sectorielle de la section 0 relative aux établissements d'entreposage.

  • « si la fourniture de denrées alimentaires d'origine animale provenant de l'établissement de vente au détail est destinée uniquement à d'autres établissements de vente au détail et si, conformément à la législation nationale, il s'agit d'une activité marginale, localisée et restreinte ». Une dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire peut dans ce cas être accordée sur la base des mesures et obligations adoptées au niveau national par l'autorité compétente.

Établissements assurant l'approvisionnement de distributeurs automatiques :

Les distributeurs automatiques sont soumis aux dispositions d'hygiène du Reg CE 852/2004 (annexe II chapitre III). L'attribution d'un numéro SIRET à un distributeur automatique n'étant pas systématique, la déclaration individuelle de chaque automate auprès de la DD(CS)PP/DAAF n'est pas requise. Cependant, l'établissement approvisionnant les distributeurs automatiques en produits d'origine animale doit pour sa part déclarer cette activité auprès de la DD(CS)PP/DAAF, et être en mesure de transmettre la liste et la localisation de ses distributeurs aux autorités le cas échéant. L'approvisionnement de distributeurs automatiques est considérée par extension comme une activité de remise directe. Cette activité ne requiert pas la délivrance d'un agrément sanitaire.