Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Tous les exploitants de la chaîne alimentaire doivent répondre à des obligations réglementaires s'agissant de la conformité des denrées qu'ils mettent sur le marché. Les plans de maîtrise sanitaire et les dispositifs d'autocontrôles qu'ils ont mis en place, les contrôles effectués par les pouvoirs publics ont renforcé au fil des ans la sécurité et la qualité sanitaire des produits. Pour autant, les acteurs professionnels et institutionnels sont parfois confrontés à des situations d'alerte pouvant mettre en jeu la santé du consommateur, d'où la nécessité d'une action rapide, concertée et efficace.

Dès 2005, une démarche volontaire et commune a conduit à la publication d'un premier guide^[1]. Il est le fruit d'un travail conjoint des ministères en charge respectivement de l'économie, de la santé et de l'agriculture, et des principales organisations professionnelles nationales concernées.

Ce document définit les principes de la circulation de l'information entre les exploitants du secteur alimentaire et l'administration en France en cas de détection d'une non-conformité. Ainsi, la gestion des alertes s'appuie sur une coordination opérationnelle, répondant en cela aux impératifs de sécurité et aux exigences légitimes des consommateurs, tout en préservant au mieux une filière des effets dommageables d'une alerte sanitaire.

Forts de ce constat, les pouvoirs publics ont souhaité modifier la version initiale du guide afin, notamment, de tenir compte des évolutions réglementaires et d'apporter des éléments complémentaires en matière d'évaluation de la situation et de communication à l'attention du consommateur.

Le guide n'a pas vocation à se substituer à la propre organisation ou aux dispositifs de gestion des alertes de chaque entreprise. Nous invitons tous les acteurs concernés à s'approprier les principes qu'il expose afin que soit assurée la cohérence indispensable à une bonne gestion de la sécurité des aliments en France.