Réglementation Hygiène Alimentaire

Reglementation :

Modification d'un paragraphe // viande de gibier

Produits composés :

Ajout d'une définition des produits composés

Agrément d'établissements mobiles

Information de la DGAL // tout projet ou dépôt de dossier d'agrément pour un établissement d'abattage mobile.

Dérogations

Remise directe d'un produit d'origine animale reçu d'un établissement dérogataire

Contrôle de déclaration

Ajout de deux étapes

Rayon de livraison

Ajout de la liste des communes concernées

Agrément pour l'export

Ajout d'un chapitre

Remplacement de l'annexe 1.3 par :

Annexe 1.3a : Produits composés

Annexe 1.3b : Produits composés (suite)

Annexe 1.3c : Tableau d'exemples de produits, catégories et périmètre d'agrément

Annexe 3 :

Ajout d'une ligne z : Un agrément est ouvert aux traiteurs agréés.