Points d'évolution - 25/04/2022
Points d'évolution - 22/10/19⚓
Modifications apportées par rapport à l'instruction DGAL/SDSSA/2019-38 du 25/01/2019 abrogée.
Attention : Principales modifications apportées au 22/10/2019 : Agrément sanitaire⚓
Modification d'un paragraphe // viande de gibier
Agrément d'établissements mobiles
Information de la DGAL // tout projet ou dépôt de dossier d'agrément pour un établissement d'abattage mobile.
Remise directe d'un produit d'origine animale reçu d'un établissement dérogataire
Ajout de deux étapes
Ajout de la liste des communes concernées
Ajout d'un chapitre
Attention : Principales modifications apportées au 22/10/2019 : Annexes⚓
Remplacement de l'annexe 1.3 par :
Annexe 1.3a : Produits composés
Annexe 1.3b : Produits composés (suite)
Annexe 1.3c : Tableau d'exemples de produits, catégories et périmètre d'agrément
Ajout d'une ligne z : Un agrément est ouvert aux traiteurs agréés.