REG CE 1169/2011 - INCO
Réglementaire : Règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 - concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires⚓
Modifiant
- le règlements (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil
- le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil
Abrogeant
- la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil,
- la directive 1999/10/CE de la Commission,
- la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil,
- les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission
Conseil : Secteurs concernés⚓
- Exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaîne alimentaire lorsque leurs activités concernent l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
- Toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y compris celles servies par les collectivités, ou destinées à être livrées à des collectivités.
Truc & astuce : Résumé⚓
Le présent règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en matière d'information sur les denrées alimentaires, dans le respect des différences de perception desdits consommateurs et de leurs besoins en information, tout en veillant au bon fonctionnement du marché intérieur.
Le présent règlement définit les principes généraux, les exigences et les responsabilités générales régissant l'information sur les denrées alimentaires et, en particulier, l'étiquetage des denrées alimentaires. Il fixe les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l'information et les procédures d'information sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse suffisante permettant de répondre aux évolutions futures et aux nouvelles exigences en matière d'information.