Congélation - Surgélation
RéglementaireDécret 64-949 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation pour les produits surgelés⚓
Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation pour les produits surgelés
RéglementaireIT DGAL 2015-807 - Congélation des denrées animales ou d'origine animale⚓
Instruction Technique DGAL 2015-807 du 12/11/2015 - Congélation des denrées animales ou d'origine animale
RéglementaireREG CE 37/2005 - Contrôle Températures surgelés⚓
RÈGLEMENT (CE) No 37/2005 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2005
Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Réglementaire
IT-DGAL 2020-263 - Congélation exceptionnelle dans contexte Covid-19⚓
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-263 du 27/04/2020 - Congélation exceptionnelle de denrées alimentaires d'origine animale dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Réglementaire IT-DGAL 2020-706 - Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises 
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Instruction Technique DGAL 2020-706 du 18 novembre 2020 - Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19