Focus - évolutions réglementaires 2022

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Textes publiés ou mis à jour en 2022⚓

AM du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - modifié par AM 19 mai 2020 puis par AM 12 octobre 2022

RemarqueAM du 12 octobre 2022 - Principales modifications⚓

Publics concernés : les exploitants du secteur alimentaire.

Objet : agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 8 juin 2006 à la suite de l'évolution de la réglementation européenne.

  • Il clarifie aussi les conditions de mise en œuvre de la dérogation à l'obligation d'agrément.

  • Il prend également en compte des modifications opérées dans le droit français à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière.

  • Enfin, le présent arrêté précise

    • les mesures de flexibilité en cas de changement d'exploitant, ainsi que

    • les attendus du dossier de demande d'agrément sanitaire en ce qui concerne les exigences en matière de contrôle interne relatif à la protection animale en abattoirs.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 du 25/04/2022 : Procédure d'agrément des établissements au titre du Reg CE 853/2004 - MODIFIEE 2023

Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.

Concerne la Remise directe de certaines denrées et l'Agrément sanitaire pour d'autres.

=> accessible dans les 2 sections : Agrément sanitaire ET Remise Directe aux consommateurs

RemarqueIndication de l'origine des viandes en restauration collective et commerciale - 26 janvier 2022⚓

Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration

ConseilSPF - 21 Décembre 2021- Bilan TIAC 2020⚓

Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) - Données 2020

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RemarqueHistorique : Textes 2021⚓