Focus - évolutions réglementaires 2° semestre 2019
Textes publiés ou mis à jour au 2° semestre 2019⚓
Réglementaire : Instruction Technique DGAL/SDSSA/2019-861 du 24/12/2019⚓
IT-DGAL-2019-861 du 24/12/2019 - Durée de vie microbiologique des aliments.
Cette instruction abroge :
- NS DGAL-2010-8062 du 09/03/2010 : Durée de vie microbiologique des aliments
- IT DGAL-2018-82 du 30/01/2018 : Modalités de validation des dossiers de durée de vie microbiologique des aliments
=> Retrouvez-la dans le thème « Critères Microbio et DLC »
Réglementaire : Instruction Technique DGAL 2019-728 du 22 Octobre 2019⚓
IT-DGAL-2019-728 - Procédure d'agrément des établissements au titre du Reg CE 853/2004.
Cette instruction abroge : L'IT DGAL 2019-38 du 25/01/2019 : Procédure d'agrément des établissements au titre du Reg CE 853/2004.
=> Retrouvez-la dans le thème « Agrément Sanitaire »
Réglementaire : Nouvelle Instruction Technique DGAL 2019-555 du 30 Juillet 2019⚓
 | Formulaire de déclaration obligatoire à la DDPP Votre expert-VETHYQUA référent est en mesure vous assister dans vos démarches... |
=> Retrouvez-la dans le thème « Gestion des suspicions de TIAC et des Alertes Alimentaires »