IT-DGAL-2018 Critères microbio volailles
Attention : Abrogée et remplacée par...⚓
Instruction Technique DGAL/SAS/2021 du 31/05/2021 : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.
- => Accédez à la version officielle (Prochainement en ligne ici)
Réglementaire : IT-DGAL-2018 Critères microbio volailles⚓
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2018- du 24/10/2014 : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.
Attention : Abrogée et remplacée par...⚓
Instruction Technique DGAL/SAS/2021 du 31/05/2021 : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.
- => Accédez à la version officielle (Prochainement en ligne ici)
Complément : Validité : Instructions et circulaires sont « opposables » aux administrations⚓
« Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et publiés sur des sites internet désignés par décret*.
Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces documents pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée.
Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. »
* Note : ce portail réglementaire n'est pas un « site internet officiel ». Il est mis à disposition par VETHYQUA à titre informatif et « pédagogique » pour sa version résumée. Consultez vos experts référents en cas de besoin ! |