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Conseil Fiche « Congélation-Décongélation » en urgence - Actualisée au 1° Avril 2021

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Vous êtes un établissement de restauration collective

RemarqueAM 20 janvier 2021 - 1° Avril 2021 = Ouverture du Portail « RappelConso »

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux

RemarqueDécision du 10 mars 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Annulation des obligations d'indication de l'origine du lait et du lait utilisé en tant qu'ingrédient.

« Les décrets n° 2016-1137 du 19 août 2016, n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 et n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatifs à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient sont annulés en tant qu'ils portent sur le lait et le lait utilisé en tant qu'ingrédient. »

ConseilSPF - 18 Mars 2021- Bilan TIAC 2019

Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) - Données de la déclaration obligatoire, 2019

RemarqueHistorique : Textes 2020