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Conseil
Fiche « Congélation-Décongélation » en urgence - Actualisée au 1° Avril 2021⚓
 |  | Téléchargez la fiche correspondant à votre situation : Vous êtes un établissement de restauration collective |
RemarqueAM 20 janvier 2021 - 1° Avril 2021 = Ouverture du Portail « RappelConso »⚓
Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux
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RemarqueDécision du 10 mars 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux⚓
Annulation des obligations d'indication de l'origine du lait et du lait utilisé en tant qu'ingrédient. |
« Les décrets n° 2016-1137 du 19 août 2016, n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 et n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatifs à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient sont annulés en tant qu'ils portent sur le lait et le lait utilisé en tant qu'ingrédient. »
ConseilSPF - 18 Mars 2021- Bilan TIAC 2019⚓
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RéglementaireReg CE 852-2004 modifié par le REG CE 2021-382 du 3 mars 2021⚓
RÈGLEMENT (CE) 2021/382 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 mars 2021 modifiant les annexes du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire
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Retrouvez ces modifications introduites dans le Reg CE 852-2004 et mises en avant comme ce bloc
RéglementaireAM 7 janvier 2021 - Exclusion du don⚓
Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer
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Ce texte abroge l'AM du 19 mai 2020 ayant le même objet