IT DGAL-2023-27 Dg Listeria et Denrées PAM
Danger Listeria monocytogenes et denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées
Remarque : IT-DGAL-2023-27 - Danger Listeria monocytogenes et denrées PAM⚓
| Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-27 - Dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées |
Résumé⚓
La présente instruction précise les exigences réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché des denrées d’origine animale ou en contenant qui sont prêtes à être consommées, à l’exception des produits appertisés (conserves) et des coquillages vivants.
Cette instruction concerne donc les denrées élaborées à partir de denrées d’origine animale et de denrées végétales.
Elle est également applicable au commerce de détail (restauration collective, restauration commerciale, distribution, etc.).
Cette instruction précise en annexe les points de vigilance particulière à porter lors des contrôles officiels des établissements produisant et mettant sur le marché ces denrées prêtes à consommer.
Complément : Validité : Instructions et circulaires sont « opposables » aux administrations⚓
« Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et publiés sur des sites internet désignés par décret*.
Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces documents pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée.
Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. »
* Note : ce portail réglementaire n'est pas un « site internet officiel ». Il est mis à disposition par VETHYQUA à titre informatif et « pédagogique » pour sa version résumée. Consultez vos experts référents en cas de besoin ! |