B- Évolutions 2009

B- Les évolutions apportées en 2009

1 - Une nouvelle base de données de l'InVS pour le signalement des TIAC

2 - La mise en œuvre du programme de référence dans SIGAL (SPR 18)

Certaines données épidémiologiques relatives aux TIAC sont donc recueillies, enregistrées et exploitées par les autorités sanitaires tant au niveau local qu'au niveau national. En effet, comme indiqué supra, les données sont enregistrées par différents acteurs (DDI, ARS, InVS et DGAL) sur différentes bases informatiques (SIGAL, Wintiac, VOOZANOO) mais aussi sur des modèles de documents (rapports d'enquête) qui doivent être transmis au niveau national pour leur exploitation.

Une partie de ces données sont communes et font l'objet de double, voire de triple, saisie du fait notamment de l'absence d'échange automatique de données entre les différentes bases informatiques utilisées.

Ce constat a conduit l'InVS et la DGAL à engager des réflexions afin de mutualiser les données et de faciliter les échanges d'information :

  • réforme de le base informatique nationale de l'InVS

  • Simplification du rapport d'investigation d'une TIAC par la DGAL

  • révision du programme de référence SIGAL (SPR 18) par la DGAL

1 - Une nouvelle base de données de l'InVS pour le signalement des TIAC

Début 2009, l'InVS a développé un formulaire de saisie en ligne des données relatives aux TIAC (accessible à l'aide d'un navigateur et d'une connexion à Internet), utilisé par l'InVS et la DGAL (MUS). L'ergonomie et la facilité d'utilisation de ce formulaire accélère de façon significative l'enregistrement et le partage des données sur cette nouvelle base VOOZANOO-TIAC en remplacement de l'ancienne base informatique Epi-Info.

Par ailleurs, la mise en service de cette nouvelle base a été effectuée en parallèle, au niveau de la DGAL, de réflexions sur une simplification du modèle de rapport d'investigation d'une TIAC, et de la révision du programme de référence associé (cf. infra).

Au sein de l'InVS, des réflexions ont été engagées sur le flux d'informations entre les ARS et l'InVS. Un grand chantier de modernisation des systèmes d'information a été entrepris, comprenant entre autres la dématérialisation de la transmission des maladies à déclaration obligatoire, dont on peut attendre une accélération du flux. La mise en place de ce système se fera progressivement à partir de 2012.

2 - La mise en œuvre du programme de référence dans SIGAL (SPR 18)

Le SPR 18 ‘Gestion des alertes sanitaires et des toxi-infections alimentaires en santé publique' définit un acte de référence spécifique pour les inspections réalisées dans le cadre des investigations menées autour d'une TIAC.

Jusqu'à présent, on pouvait noter que :

  • les données enregistrées dans SIGAL n'étaient pas totalement équivalentes à celles saisies dans la nouvelle base de l'InVS (VOOZANOO-TIAC),

  • les modèles de documents qui devaient être envoyés par les DDI à la DGAL pour les bilans nationaux (cf. paragraphe II) ne pouvaient pas être pré-remplis ni édités à partir de SIGAL ; les mêmes données étaient donc d'une part enregistrées dans SIGAL et d'autre part adressées à la DGAL sous format papier.

Compte tenu de ces éléments, la DGAL a engagé des travaux afin de programmer le SPR 18. Cette programmation a deux objectifs principaux :

  • dans un premier temps, une mise à jour des données devant être impérativement saisies dans SIGAL dans une perspective d'édition des déclarations de TIAC et des rapports d'investigation de TIAC mais aussi d'extraction de tableaux de bord utiles pour le suivi des TIAC (le tout en cohérence avec le nouveau formulaire de saisie de données disponible sur la nouvelle base de l'InVS),

  • dans un deuxième temps, un transfert informatique des données saisies dans SIGAL directement dans la nouvelle base de données de l'InVS.

Le but est également, d'une part, de permettre l'édition de modèles types de LDL restreintes dans le cadre de la GOS (gestion des ordres de services), cas des salmonelles par exemple, et d'autre part, de mettre en place un système d'envois de mails automatiques à l'occasion de certaines actions dans SIGAL

La livraison du SPR 18 – volet TIAC a été effectuée courant novembre. En conséquence, il est demandé aux DDI d'effectuer les déclarations de TIAC et les actions suivantes par l'intermédiaire de ce nouveau programme de référence à compter du 1er janvier 2011 (ordre de méthode DGAL/SCAS/SDPPST/BMOSIA/L2010-1016 du 20 décembre 2010)