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Annexe 2 - Modèle de déclaration de TIAC
Annexe 2 - Modèle de déclaration de TIAC
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- déclaration obligatoire
NS-DGAL-2011-8002-
Susp. TIAC
Avant-propos
Introduction
Préambule
I - Principes généraux
II - Conduite à tenir par DDI
Annexes
Annexe 1 - Schéma de gestion d'une TIAC
Annexe 2 - Modèle de déclaration de TIAC
Annexe 3 - Modèle d'enquête traçabilité sur des ovoproduits
Annexe 4 - Modèle d'enquête traçabilité sur les œufs
Annexe 5 - Modèle d'enquête traçabilité sur des coquillages
Annexe 6 - Modèle de rapport d'investigation d'une TIAC
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