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Hygiène Alimentaire - Réglementation UE - FR

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Hiérarchie de section : Gestion des suspicions de TIAC et des Alertes Alimentaires > NS-DGAL-2011-8002 - Gestion et déclaration des suspicions de TIAC > Annexes > Annexe 2 - Modèle de déclaration de TIAC

Annexe 2 - Modèle de déclaration de TIAC

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Plan

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    • 2016 - Guide officiel de gestion des alertes alimentaires
    • NS-DGAL-2011-8002 - Gestion et déclaration des suspicions de TIAC
      • Avant-propos
      • Introduction
      • Préambule
      • I - Principes généraux
      • II - Conduite à tenir par DDI
      • Annexes
        • Annexe 1 - Schéma de gestion d'une TIAC
        • Annexe 2 - Modèle de déclaration de TIAC
        • Annexe 3 - Modèle d'enquête traçabilité sur des ovoproduits
        • Annexe 4 - Modèle d'enquête traçabilité sur les œufs
        • Annexe 5 - Modèle d'enquête traçabilité sur des coquillages
        • Annexe 6 - Modèle de rapport d'investigation d'une TIAC
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