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Hiérarchie de section : Gestion des Alertes > Drapeau Français NS-DGAL-2011-8002-Susp. TIAC > Annexes > Annexe 2 - Modèle de déclaration de TIAC

Annexe 2 - Modèle de déclaration de TIAC

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    • Drapeau Français NS-DGAL-2011-8002-Susp. TIAC
      • Avant-propos
      • Introduction
      • Préambule
      • I - Principes généraux
      • II - Conduite à tenir par DDI
      • Annexes
        • Annexe 1 - Schéma de gestion d'une TIAC
        • Annexe 2 - Modèle de déclaration de TIAC
        • Annexe 3 - Modèle d'enquête traçabilité sur des ovoproduits
        • Annexe 4 - Modèle d'enquête traçabilité sur les œufs
        • Annexe 5 - Modèle d'enquête traçabilité sur des coquillages
        • Annexe 6 - Modèle de rapport d'investigation d'une TIAC
    • Drapeau Français AM 20 janvier 2021 - Rappels de produits - déclaration en ligne
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