Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Agence française d’expertise et d’évaluation des risques.

Comprend aussi des LNR et exerce une activité de recherche et de surveillance.

Sous tutelle des ministères suivants : Santé, Agriculture et Alimentation, Environnement, Travail et Consommation

• LNR

• 5 Ministères de tutelle

Expertise microbiologique : chaque CNR est spécialisé dans un ou plusieurs domaines concernant les agents infectieux pour l’Homme et leur sensibilité aux agents anti-infectieux.

Nommés par le ministère de la santé.

• SpF

• DGS, CORRUSS

• LNR

• Anses

Équivalent de la MUS et de l’UA au niveau de la Direction générale de la santé (DGS).

Point de contact EWRS (équivalent du réseau Rasff pour le suivi des « cas humains » au niveau européen).

• MUS, UA, SpF

• ARS (services déconcentrées du ministère de la santé en région)

Autorité d’évaluation du risque alimentaire et connexe (santés animale et végétale) au niveau européen.

• Commission européenne

• LRUE

• ECDC

Réseau d’échange international pour la gestion des alertes. Appartient à l’OMS.

• Pays non-membres de l’Union européenne

• Commission européenne (équipe du RASFF)

Expertise analytique : chaque LNR est spécialisé dans un ou plusieurs domaines notamment les dangers dans les aliments(exemple : le LNR français pour les Dioxines/PCB est le Laberca, une unité de recherche de l’École nationale Oniris).  Nommés par le ministère de l’agriculture.

• DGAL, CNR, LRUE

• Anses

Équivalent européen des LNR.

Un LRUE est nommé pour chaque danger d’intérêt majeur en hygiène alimentaire. Ils sont désignés parmi les LNR des pays européens. (exemple : le LRUE « Staphylococcus aureus et entérotoxines » est le LNR français pour ce même danger, c’est-à-dire l’Unité SBCL (Staphylococcus, Bacillus & Clostridium) du Laboratoire de Sécurité des Aliments de l’Anses)

• Commission européenne

• LNR des états-membres de l’union européenne

• Organismes de certification et accréditation

Contrôles officiels dont analyses, réalisés à l’importation sur le territoire de l’UE.

Les non-conformités mises en évidence dans ce cadre peuvent être à l’origine d’alertes alimentaires.

• DGAl, DGCCRF, laboratoires agréés,  DGDDI, LNR.

Réseau d’échange européen pour la gestion des « alertes produits ».

Dépend de la Commission européenne.

Transmet les informations d’alertes entre Etats membres du réseau (Etats membres de l’Union européenne, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Islande) ainsi qu’entre Etats membres et non-membres du réseau.

Les Etats membres de l’Union Européenne ont l’obligation de notifier les alertes sur le RASFF dès lors que le produit a été distribué hors de leur territoire national.

• INFOSAN

• Etats membres du réseau RASFF (la MUS et l’UA sont points de contact RASFF)

Laboratoires en mesure de réaliser les analyses officielles notamment en hygiène alimentaire : Laboratoires agréés : agrément donné par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;

SCL : service à compétence nationale des ministères économiques et financiers.

• DGCCRF (pour le SCL)

• DGAl (pour les laboratoires agréés du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation)

• LNR

Agence française chargée de la surveillance épidémiologique et de l’état de santé populationnel.

Sous tutelle du ministère de la Santé.

Échange de données épidémiologiques en santé humaine avec les autres pays via le réseau européen ECDC-EPIS (Epidemic Intelligence Information System).

• MUS, UA, CORRUSS

• CR (services déconcentrés de SpF en région)

• ARS