Anx-IV : Contacts administration
Annexe IV : Contacts d'alertes de l'administration
Pendant les heures de bureau et les jours ouvrés :
Il s’agit de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP). Cette mission est assurée par des structures variables selon les départements[1] (DDPP, DDETSPP, DAAF, DEETS, etc.). Les coordonnées des DDecPP sont disponibles sur le portail internet https://www.service-public.fr/.
Les notifications et les échanges sont effectués préférentiellement par courriel, sur les adresses dédiées aux alertes.
Pour les DDPP ou DDETSPP, le format de ce courriel est ddpp-alerte@departement.gouv.fr ou ddetspp-alerte@departement.gouv.fr (attention ces formats sont cependant susceptibles d’évoluer sans mise à jour simultanée du guide, à valider donc régulièrement avec la DDecPP). Pour les DEETS, DAAF, DGCOPOP, DTAM, DCSTEP (Outremer), DRAAF, le format est variable et à demander à ces dernières.
Un appel téléphonique à la DDecPP peut suivre cet envoi, mais il est facultatif (les plages horaires d’accueil téléphonique sont plus réduites que les plages horaires travaillées).
En dehors des heures ouvrées, pendant les week-ends ou les jours fériés, à n’utiliser qu’en cas de réelle urgence :
Le niveau local
Il convient d’appeler la préfecture du département concerné. L’appel sera pris en charge par la personne assurant la permanence au niveau de la préfecture (attention, parfois un long message vocal automatique précède la prise en charge par le permanencier). Il est recommandé d’indiquer le caractère urgent de l’appel et de préciser le nom de la structure administrative locale compétente (DDPP, DDETSPP, DAAF…) concernée par l’urgence. Le permanent de la préfecture se chargera d’informer la personne de permanence de l’administration compétente.
Le répertoire des préfectures est disponible sur le site du ministère de l’intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures). Les coordonnées des préfectures sont aussi indiquées sur le site internet des services de l’État de chaque département.
[1] En dehors des alertes concernant des végétaux au stade de la production primaire où le contact est alors la DRAAF.
Attention : Le niveau central, uniquement en cas d’absolue nécessité - STRICTEMENT réservé aux professionnels⚓
Les standards des trois ministères peuvent être appelés 24h/24. Ils sont en relation avec des agents de permanence au niveau national qui peuvent eux-mêmes se mettre en relation avec les agents compétents. Ministère chargé de l’économie : Téléphone : 01 40 xx xx xx* (Standard : demander le permanencier de la DGCCRF) Ministère chargé de l’agriculture : Téléphone : 01 49 xx xx xx* (Numéro d’astreinte de la DGAL) Ministère chargé de la santé : Téléphone : 01 40 xx xx xx* (Centre opérationnel de régulation et réponse des urgences sanitaires et sociales – CORRUSS) |
* A la demande des administrations, ces numéros de contacts sont « masqués » car trop régulièrement utilisés par « le grand public » pour des signalements sans rapport avec les alertes sanitaires.