Chapitre VIII : Abattoirs

Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs

Article 11-4

Sans préjudice des articles 2 à 6 :

Les pièces constitutives du dossier d'agrément doivent comprendre :

  • les modes opératoires normalisés conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 1099/2009 et tels que définis à l'annexe II, alinéa 7° ;

  • le nombre maximal d'animaux/heure pour chaque chaîne d'abattage ; 

  • les catégories d'animaux et les poids pour lesquels le matériel d'immobilisation ou d'étourdissement disponible peut être utilisé ;

  • la capacité maximale de chaque emplacement d'hébergement.

L'agrément ne peut être accordé qu'aux établissements dont les informations ainsi communiquées sont conformes aux dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 1099/2009.