Titre II : Délivrance de l'agrément
Sommaire
- Chap Ier : Procédure d'agrément
- Chapitre II : Marchés de gros et criées
- Chapitre III : Produits de la mer et d'eau douce
- Chapitre IV : Centres d'emballage d'œufs
- Chapitre V : Transformation et exploitations aquacoles
- Chapitre VI : Transformation d'animaux aquatiques
- Chapitre VII : Ateliers collectifs
- Chapitre VIII : Abattoirs