Introduction
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications mars 2021 **** |
Remarque : Modifié par le REG CE 2021-382 le 3 mars 2021⚓
Les chapitres V, V bis, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XI bis et XII s’appliquent à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires. Les autres chapitres s’appliquent comme suit:
le chapitre I s’applique à tous les locaux utilisés pour les denrées alimentaires, à l’exception des sites et locaux auxquels s’applique le chapitre III,
le chapitre II s’applique à tous les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées, à l’exception des salles à manger et des sites et locaux auxquels s’applique le chapitre III,
le chapitre III s’applique à tous les sites et locaux énumérés dans l’intitulé de ce chapitre,
le chapitre IV s’applique à tous les moyens de transport.»