Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Petite enfance

Accueil collectif où les repas sont préparés sur place ou livrés depuis une cuisine centrale

Crèche où les repas sont préparés par les parents puis stockés en enceinte froide, remis en température et servis par le personnel

Préparations de repas au domicile d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e)

Maisons d'assistants maternels au sens de l'article L. 424-1 du code de l'action sociale

et des familles

Jeunes

Établissements scolaires et universitaires

Instituts médico-éducatifs

Foyers de jeunes travailleurs, foyers résidence

Centres aérés, accueils de loisirs

Colonies et centres de vacances, camps sous toile

Food-truck à la sortie du lycée (voir hôtellerie / restauration, ci-dessous)

Adultes

Restaurant collectif situé à proximité d'un immeuble de bureau et pour lequel un contrat a été signé avec les entreprises voisines ou leurs CE, y compris un kiosque attenant qui proposerait une offre complémentaire de restauration rapide (sandwiches, pizzas, pâtes) préparée dans les mêmes locaux et consommable sur place.

Établissements pénitentiaires

Établissements de restauration militaires

Établissements médicaux et médico-sociaux

Hôtellerie / restauration (voir ci-dessous)

Associations caritatives, soupes populaires

Dans un restaurant collectif, la prestation ponctuelle, différente du menu du jour, réalisée pour un sous-groupe de personnes non sensibles (groupe de visiteurs, équipe de direction, ...)

Personnes âgées

Établissements d'accueil de personnes âgées

Portage de repas à domicile (CCAS, ADMR)

Hotellerie/ restauration

Approvisionnement d'une collectivité de consommateurs réguliers sous contrat

Restaurant commercial, même s'il accepte les chèques restaurants ou propose une carte de fidélité

Établissements de vente à emporter (sandwiches)

Hôtellerie, clubs de vacances, cures thermales

Restauration dans les moyens de transport (avions, trains, croisières)

Fermes auberges

Tables d'hôtes proposant un seul menu à la table familiale en complément de l'activité d'hébergement

Lycées hôteliers, cours de cuisine, cuisines pédagogiques

Denrées consommées dans le cadre de la restauration collective de l'établissement

Denrées remises à des personnes extérieures à l'établissement (restaurant d'application)

Denrées consommées sur place par les personnes les ayant préparées (cours de cuisine)

Activités effectuées au domicile d'un « particulier »

Activité de « food surfing » régulière ou effectuée à grande échelle

Activité de « food surfing » ponctuelle effectuée à petite échelle

Chef venant préparer un repas au domicile de son client pour des convives présents sur place