Annexe - Liste des Informations

LISTE DES INFORMATIONS À DÉCLARER OU PRÉSENTES DANS LE TRAITEMENT « RAPPELCONSO »

La déclaration d'un rappel comporte :

  1. Des informations relatives au professionnel qui met en œuvre le rappel ;

  2. Des informations relatives à la personne physique et à la personne morale qui effectuent la déclaration ;

  3. Des informations relatives à la situation administrative du rappel ;

  4. Des informations d'identification des produits rappelés ;

  5. Des informations sur les modalités du rappel ;

  6. Des informations complémentaires.

Le présent traitement comporte également des informations sur les fiches de rappel et des informations sur les autorités administratives traitant les déclarations ou les informations sur les rappels.

Les informations à déclarer ou enregistrées dans le présent traitement sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

Nature de l'information

Obligatoire / facultatif / calcul automatique

Observations

Public ou non

Informations sur la fiche de rappel

Référence de la fiche

Calculé

Numéro unique

Oui

Numéro de version de la fiche

Calculé

-

Oui

Statut de la fiche

Calculé

Indique l'état de la fiche au sein de la base de données

Non

Historique de la fiche

Calculé

Les différentes étapes du processus de la fiche sont enregistrées dans une table d'historique comportant : date/heure, statut de la fiche, nom et prénom utilisateur, action

Non

Origine de la fiche

Calculé

Si la fiche est transmise par un professionnel : informations permettant au consommateur d'identifier le professionnel qui met en œuvre le rappel.

Si la fiche est transmise par l'administration : « Administration »

Si la fiche est recopiée depuis une autre source : nom de la source

Oui

Informations sur le professionnel qui met en œuvre le rappel

N° d'identification SIRET

Obligatoire

Saisie manuelle

Non

Raison sociale

Calculé

Données de la base SIRENE

Oui

Statut

Obligatoire

Choix dans une liste

Plusieurs choix possibles

Non

Coordonnées postales

Calculé

Données de la base SIRENE

Non

Enseigne

Facultatif

Choix dans une liste + saisie manuelle à défaut

Oui

Informations sur la personne physique et la personne morale effectuant la déclaration lorsque cette dernière est un professionnel

N° d'identification SIRET de la personne morale

Obligatoire

Saisie manuelle

Non

Raison sociale de la personne morale

Calculé

Données de la base SIRENE

Non

Nom de la personne physique

Obligatoire

Saisie manuelle

Non

Prénom de la personne physique

Obligatoire

Saisie manuelle

Non

Fonction de la personne physique

Facultatif

Saisie manuelle

Non

N° de téléphone professionnel de la personne physique

Facultatif

Saisie manuelle

Non

Adresse électronique professionnelle de la personne physique

Obligatoire

Saisie manuelle

Non

Situation administrative du rappel

Attestation selon laquelle l'autorité administrative compétente au sens du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation est informée de la situation

Obligatoire

Case à cocher

Non

Département dans lequel est située l'autorité administrative compétente informée de la situation au sens du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation

Obligatoire

Choix dans une liste

Non

Nom de l'unité de l'autorité compétente informée de la situation, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation

Obligatoire

Choix dans une liste

Non

Nature juridique du rappel

Obligatoire

Case à cocher

Le déclarant indique si le rappel est imposé ou non

Oui

Informations permettant d'identifier les produits rappelés

Ces renseignements peuvent prendre différentes formes en fonction de la nature des produits concernés.

Le renseignement d'un champ indiqué comme « Obligatoire lorsqu'applicable »

doit être effectué lorsque la nature de l'information est applicable au produit concerné.

Catégorie de niveau 1 du produit

Obligatoire

Choix dans une liste de catégories classées par niveau

Oui

Sous-catégorie de niveau 2 du produit

Obligatoire

Choix dans une liste de catégories classées par niveau

Oui

Sous-catégorie de niveau 3 du produit

Obligatoire

Choix dans une liste de catégories classées par niveau

Non

Libellé du produit

Obligatoire

Saisie manuelle

Oui

Marque du produit

Obligatoire

Saisie manuelle

Oui

Noms des modèles ou des références concernés au sein de la marque

Obligatoire

Saisie manuelle

Oui

Informations d'identification des produits

Obligatoire lorsqu'applicable.

Au moins une catégorie d'information doit être remplie.

Saisie sous forme de tableau comportant différentes catégories d'informations : Code GTIN / Lots / Type de date / Date

Code GTIN : saisie de chiffres

Lots : choix dans une liste de modalités possibles

Type de date : choix dans une liste de types de dates

Date : saisie d'une date ou d'une plage de dates

Oui

Liste des produits

Facultatif

Le cas échéant, sert à préciser la liste des produits par l'intermédiaire d'une pièce jointe à télécharger au format « .pdf »

Oui

Pièce(s) jointe(s) - Photographie(s) du produit

Obligatoire

Pièce(s) jointe(s) à télécharger au format « .jpeg ».

Au moins une photographie doit être jointe

La qualité des photographies doit être suffisante pour permettre l'identification du produit.

Oui

Conditionnements

Obligatoire lorsqu'applicable

Saisie manuelle

Oui

Dates de début et de fin de commercialisation

Obligatoire lorsqu'applicable

Saisie manuelle

Oui

Température

Obligatoire uniquement pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux

Choix dans une liste

Température de conservation du produit.

Oui

Marque de salubrité ou d'identification

Concerne uniquement les denrées alimentaires.

Saisie obligatoire de la marque de salubrité ou d'identification, lorsqu'une telle marque existe en application de l'article 5 du Règlement (CE) n° 853/2004

Saisie manuelle

Oui

Numéro d'identification de l'établissement

Concerne uniquement les denrées alimentaires.

Saisie obligatoire lorsqu'un numéro d'identification de l'établissement existe

Saisie manuelle

Non

Informations complémentaires permettant d'identifier le produit

Facultatif

Saisie manuelle

Oui

Origine du produit

Obligatoire lorsqu'applicable

Choix dans une liste

Non

Zone géographique de vente

Obligatoire lorsqu'applicable

Choix dans une liste

Oui

Distributeurs concernés

Obligatoire

Saisie manuelle

Cette liste peut être précisée par l'intermédiaire d'une pièce jointe (cf. ligne suivante)

Oui

Pièce jointe - Liste des points de vente

Facultatif

Pièce jointe à télécharger au format « .pdf »

Oui

Informations pratiques à destination des consommateurs

Motif du rappel

Obligatoire

Saisie manuelle

Oui

Risques encourus par le consommateur

Obligatoire

Cases à cocher dans une liste

Oui

Description complémentaire du risque encouru

Facultatif

Saisie manuelle

Oui

Conduites à tenir par le consommateur

Obligatoire

Cases à cocher dans une liste

Oui

Préconisations sanitaires

Calculé

Préconisations ajoutées automatiquement, le cas échéant, par le site, en fonction de la nature des risques encourus

Oui

N° de téléphone de contact pour les consommateurs

Obligatoire lorsqu'applicable

Saisie manuelle

Oui

Modalités de compensation

Obligatoire

Cases à cocher dans une liste Plusieurs choix possibles

Oui

Date de fin de la procédure de rappel

Obligatoire lorsqu'applicable

Champ de date

Oui

Informations complémentaires facultatives, publiques ou non-publiques, utiles aux consommateurs ou à l'administration

Informations complémentaires publiques

Facultatif

Saisie manuelle

Oui

Informations complémentaires non-publiques

Facultatif

Saisie manuelle

Non

Informations sur les autorités administratives traitant les déclarations ou les informations sur les rappels

Nom de l'agent

Obligatoire

Permet d'identifier l'agent

Non

Prénom de l'agent

Obligatoire

Permet d'identifier l'agent

Non

Unité d'affectation et service auxquels appartient l'agent

Obligatoire

Permet d'identifier l'agent

Non

Programme budgétaire LOLF auquel appartient l'agent de la Mission des Urgences Sanitaires de la DGAL ou de l'Unité d'Alerte de la DGCCRF

Obligatoire

Permet d'identifier l'agent

Non

Adresse électronique fonctionnelle de l'unité à laquelle appartient l'agent

Obligatoire

Permet à l'unité de réceptionner la fiche de rappel et à l'agent de l'instruire

Non

Informations relatives aux connexions et accès au télé service

Données de connexion

Obligatoire

Données nécessaires dans le cadre d'un éventuel incident de sécurité

Non