Anx 3 - Etab. mobiles

Annexe 3 - Agrément d'établissements mobiles

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Des projets d'ouverture d'atelier agréés mobiles, y compris des abattoirs, ont été communiqués à la DGAL.

La réglementation en vigueur n'interdit pas de tels agréments, dans la mesure où ceux-ci répondent aux conditions requises pour l'agrément des établissements, particulièrement en matière de procédures de nettoyage et désinfection, approvisionnement en eau potable et gestion des déchets et des sous-produits. Ils doivent en outre permettre la réalisation des contrôles officiels, conformément aux textes en vigueur.

Il est demandé aux services déconcentrés d'informer la DGAL de tout projet ou dépôt de dossier d'agrément pour un établissement d'abattage mobile.