3 - Nouvelle demande / mise à jour

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3 - Nouvelle demande d’agrément et mise à jour du dossier d’agrément

Situation rencontrée

Exemple

Procédure

A

Manipulation d’une catégorie de produits différente de celle de l’agrément initial

(nouvelle section)

Établissement agréé  :

« section I (Viande fraîche) – CP5-découpe »

qui souhaite démarrer une activité de fabrication de steaks hachés  :

« section V (Viande hachée) – PP - Transformation »

Demande d’un nouvel agrément

Transmission d’un dossier complet

Changement d’activité pour la même catégorie de produits que l’agrément initial

(même section – activités différentes)

  • Établissement agréé  :

 « section VIII (produits de la pêche) – FFPP - manipulation des produits de la pèche »

qui souhaite démarrer une activité de fabrication de surimi  :

« section VIII (produits de la pèche) – PP (transformation) »

  • Abattage d’une nouvelle espèce en abattoir, construction d’une nouvelle chaîne

B

Mise en place d’une nouvelle fabrication  : nouveau produit/process appartenant à la même catégorie de produit et à la même activité

(même section – même activité)

Établissement agréé qui fabrique des saucissons secs  :

« section VI (PABV) – PP transformation »

qui souhaite fabriquer des pâtés de campagne  :

« section VI (PABV) – PP transformation »

Demande d’un nouvel agrément

Dossier simplifié  :

seules les parties liées à la maîtrise du nouveau process doivent être transmises à la DDecPP, ainsi que les autres parties qui seraient éventuellement modifiées

C

Modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement ou du volume de l’activité

Agrandissement

Construction d’un nouveau bâtiment

Acquisition d’équipements ayant un impact sur le process et le plan de maîtrise sanitaire

Evolution de tonnages en abattoir

Actualisation du dossier d’agrément

Pièces à envoyer à la DDecPP

L’inspecteur décide d’inspecter ou non l'établissement en fonction de la situation présentée et des éléments envoyés

D

Modification mineure d’une recette

Ajout de noisettes dans le saucisson

Mise à jour du dossier d’agrément

sans envoi des pièces

Changements mineurs de fonctionnement

Changement de prestataire pour le nettoyage, instructions modifiées...

Conseil

5 Activités de la nomenclature masterlist de la Commission Européenne : CP=cutting plant = atelier de découpe ; PP = processing plant = atelier de transformation ; FFPP = fresh fishery products plant = manipulation produits de la pêche