4.2 - Allègements documentaires
4.2 - Généralités sur les allègements documentaires dans le cadre de la flexibilité
Procédures :
Les procédures doivent faire l’objet d’une rédaction pour les établissements agréés et être actualisées.
Pour les autres établissements, sauf dans les cas où une procédure écrite est nécessaire (se reporter aux paragraphes 4.3 et 4.4), l’exploitant du secteur alimentaire peut choisir de mettre en œuvre des procédures orales.
Ces procédures orales doivent être transmises aux opérateurs concernés et chaque opérateur doit être en capacité de les expliquer à l’inspecteur lors d’un contrôle officiel.
L’incapacité par un opérateur d’expliquer oralement la méthodologie qu’il emploie pour la réalisation de tâches pour lesquelles aucune procédure écrite n’est exigée est considérée comme une non-conformité.
Lorsqu’une procédure écrite est exigée, il peut ne s’agir que d’une description de ce qui est fait sur un support simple (cahier décrivant la recette, les ingrédients et les opérations par exemple). Les enregistrements de non-conformités ainsi que les mesures correctives associées peuvent être réalisés sur le même document.
Enregistrements :
Le même document peut servir à la rédaction de la procédure et aux enregistrements liés le cas échéant.
Les non-conformités ainsi que les actions correctives mises en œuvre doivent être enregistrées sur le même document.
Un exemple de fiche d’enregistrement d’actions correctives est proposé en annexe III. Toutefois, aucune forme n’est imposée et l’utilisation d’un autre support est possible pour l’enregistrement des non-conformités (agenda, cahier de liaison…).