3.4.1 Étiquetage relatif à la cuisson par le consommateur
En l'absence à ce jour de dispositions nationales introduisant une dérogation au critère « absence de salmonelles », les mentions d'étiquetage prévues au point 2 du chapitre IV de la section V de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004 pour la viande hachée de volailles ou de solipèdes ou des préparations de viandes contenant des VSM ne s'appliquent pas.
En revanche, les préparations de viandes et les viandes hachées d'autres espèces que volailles sont soumises aux dispositions européennes d'étiquetage relatif à la cuisson prévues à l'article 6 du règlement (CE) n°2073/2005. Ces dispositions sont précisées par la note de service DGAL/SDSSA/N2006-8174 du 17 juillet 2006.
De plus, l'article 9 du règlement (CE) n°1169/2011 impose que figurent, sur l'étiquetage des denrées, les conditions particulières d'utilisation et le mode d'emploi lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire.