3.4.1 Étiquetage relatif à la cuisson par le consommateur

  • En l'absence à ce jour de dispositions nationales introduisant une dérogation au critère « absence de salmonelles », les mentions d'étiquetage prévues au point 2 du chapitre IV de la section V de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004 pour la viande hachée de volailles ou de solipèdes ou des préparations de viandes contenant des VSM ne s'appliquent pas.

  • En revanche, les préparations de viandes et les viandes hachées d'autres espèces que volailles sont soumises aux dispositions européennes d'étiquetage relatif à la cuisson prévues à l'article 6 du règlement (CE) n°2073/2005. Ces dispositions sont précisées par la note de service DGAL/SDSSA/N2006-8174 du 17 juillet 2006.

  • De plus, l'article 9 du règlement (CE) n°1169/2011 impose que figurent, sur l'étiquetage des denrées, les conditions particulières d'utilisation et le mode d'emploi lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire.