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Hygiène Alimentaire - Réglementation UE - FR
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Art 11 : Entrée en vigueur
Art 11 : Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Focus nouveaux textes officiels - Dernière MaJ 31 juillet 2020
Paquet Hygiène UE - Règles d'hygiène générales - Règles spécifiques DAOA - Traçabilité
Agrément sanitaire CE : IAA - Cuisine Centrale - Traiteur
Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale -
Flexibilité - PMS Détaillants et Dons
- Formation obligatoire
Information consommateurs - Règles d'étiquetage - Allergènes
REG CE 1169/2011 - INCO
REG CE 1337/2013 - Provenance des viandes
Loi 2020-699 - Transparence Produits Agricoles et Alimentaires
Décret - Origine lait et viandes
Avant Propos
Art 1 - Étiquetage
Art 2 : Origine viandes
Art 3 : Origine lait
Art 4 : Mention origine
Art 5 : Position mentions
Art 6 : Champ application
Art 7 : Justificatifs
Art 8 : Infractions
Art 9 : Application
Art 10 : Denrées alimentaires préemballées
Art 11 : Entrée en vigueur
Art 12 : Chargés d'exécution
Annexe : Listes
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Contrôles Microbio officiels - Validation de vos DLC
Gestion des suspicions de TIAC et des Alertes Alimentaires -
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