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Art 11 : Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Décret - Origine lait et viandes
Avant Propos
Art 1 - Étiquetage
Art 2 : Origine viandes
Art 3 : Origine lait
Art 4 : Mention origine
Art 5 : Position mentions
Art 6 : Champ application
Art 7 : Justificatifs
Art 8 : Infractions
Art 9 : Application
Art 10 : Denrées alimentaires préemballées
Art 11 : Entrée en vigueur
Art 12 : Chargés d'exécution
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