Annexe 2 : Procédure

Annexe 2 : Procédure d'agrément sanitaire

Annexe 2-1 : Composition du dossier d'agrément

De manière générale, il est opportun de s'aider des vade-mecum généraux et sectoriels pour l'instruction des dossiers.

Tableau détaillée des pièces D1 et D2 du dossier d'agrément sanitaire (PDF - 15 pages)

Annexe 2-2 : Procédure d'agrément - La demande d'agrément sanitaire

10 : Article R112-11-2 du Code des relations entre le public et l'administration

Annexe 2-3 : Procédure d'agrément complète

Annexe 2-3 : Procédure d'agrément complète

Annexe 2-4 : Exemples de procédures d'agrément - Décision implicite de refus

Annexe 2-4 : Exemples de procédures d'agrément - Décision implicite de refus