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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Drapeau Français Agrément sanitaire > Drapeau Français IT-DGAL-2019 - Agrément CE - PMS > ANNEXES

ANNEXES

Sommaire
  • Annexe I : Arbre de décision
  • Annexe 2 : Procédure
  • Annexe 3 : Les agréments
  • Annexe 4 : Nouvelle demande / mise à jour
  • Annexe 5 : Ateliers collectifs

Plan

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    • Drapeau Français IT-DGAL-2019 - Agrément CE - PMS
      • Points d'évolution - 22/10/19
      • Avant propos
      • Introduction
      • Notion d'agrément au titre du Reg CE 853/2004
      • Délivrance de l'Agrément
      • Suivi de l'Agrément
      • Suspension et retrait
      • Prestation de service
      • Etablissements mobiles
      • Agrément ateliers collectifs
      • Dérogation à l'agrément
      • Signature
      • ANNEXES
        • Annexe I : Arbre de décision
        • Annexe 2 : Procédure
        • Annexe 3 : Les agréments
        • Annexe 4 : Nouvelle demande / mise à jour
        • Annexe 5 : Ateliers collectifs
    • Drapeau Français IT-DGAL-2016 Viandes hachées et préparations de viande
  • Drapeau Européen Drapeau Français Remise directe
  • Drapeau Européen Drapeau Français Congélation
  • Drapeau Européen Drapeau Français Etiquetage
  • Drapeau Européen Drapeau Français Microbiologie
  • Export (en cours)
  • L'HACCP dans l'bon sens
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