Annexe : Pièces composant le dossier de demande de reconnaissance d'un centre de tests

Identification du centre de tests

  • extrait K bis de moins de 3 mois.

Domaine de reconnaissance demandé

  • justificatif de la compétence de l'entreprise dans le domaine du froid.

Opérateurs habilités à réaliser les tests

  • organigramme nominatif et fonctionnel ;

  • fiches de postes ou description des missions de chaque opérateur ;

  • enregistrements justifiant leur compétence dans le domaine (CV, diplômes, attestations de formation) ;

  • engagement, signé par chaque opérateur habilité à réaliser des tests et contresigné par le responsable du centre, à ne pas effectuer de test sur un engin dont il aurait participé à la fabrication, à l'entretien ou à la réparation et à vérifier périodiquement sa compétence.

Système qualité

  • manuel Qualité (ou tout autre document décrivant les règles générales de l'entreprise) ;

  • copie du certificat correspondant si votre entreprise est certifiée ;

  • procédures générales ou plans qualités associés à l'activité soumise à reconnaissance ;

  • liste générale des documents associés à l'activité soumise à reconnaissance.

Infrastructures et équipements

  • plan détaillé des locaux et de la zone de test ;

  • descriptif du matériel utilisé pour les tests ou devis correspondant.

Règlement des frais d'étude de la recevabilité de la présente demande de reconnaissance

  • chèque à l'ordre du Cemafroid (le tarif de cette prestation est disponible sur le site internet du ministère de l'agriculture).