Chap I : Établissements de collecte ou de transformation des matières premières

Chapitre I : Exigences applicables aux établissements de collecte ou de transformation des matières premières

**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications Octobre 2022 ****

Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que les établissements de collecte ou de transformation des matières premières destinées à la production de graisses animales fondues et de cretons respectent les exigences mentionnées ci-après :

  1. les centres chargés de la collecte des matières premières et de leur transport ultérieur jusqu'aux établissements de trans- formation doivent être équipés d'installations pour l'entreposage des matières premières à une température ne dépassant pas 7 °C ;

  2. chaque établissement de transformation doit comporter :

    a) des installations de réfrigération ;

    b) un local d'expédition, à moins que l'établissement n'expédie les graisses animales fondues que dans des citernes,

    et

    c) si nécessaire, des équipements appropriés pour la préparation des produits à base de graisses animales fondues mélangées à d'autres denrées alimentaires et/ou à des assaisonnements ; 

  3. les installations de réfrigération visées au point 1 et au point 2 a) ne sont cependant pas nécessaires si le dispositif d'approvisionnement en matières premières garantit qu'elles ne sont jamais entreposées ou transportées sans réfrigération active autrement que dans les conditions décrites au chapitre II, point 1) d).