Cas particulier des GMS

Des établissements de restauration commerciale ou collective, notamment en raison de leur petite taille et/ou de l'isolement géographique, peuvent être amenés à se fournir en denrées animales ou d'origine animale auprès de GMS.

Conformément au règlement (CE) n°853/2004, ces établissements devraient donc être agréés ou dérogataires à l'obligation d'agrément si les quantités fournies à des commerces de détail sont inférieures aux seuils définis en annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements sauf s'il ne s'agit que de produits conditionnés portant une marque d'identification, auquel cas, la GMS peut être considérée comme un grossiste.

La difficulté pour ces établissements est de connaître le statut de leurs clients, ainsi, les commerces de détails se fournissant dans les GMS doivent le leur faire savoir.

Dans ce cas, les GMS doivent être capables d'assurer une traçabilité avale des produits vendus ; les commerces de détails se fournissant dans ces GMS doivent être capables d'assurer une traçabilité amont de ces produits achetés.