Cas particulier d'un exploitant fournissant des repas ou autres denrées dans le cadre de manifestations publiques organisées tous les ans

Cas particulier : manifestations publiques organisées tous les ans

Cas particulier : manifestations publiques organisées tous les ans

Si un exploitant souhaite participer à une manifestation publique organisée chaque année, l'organisateur de cette manifestation est ici considéré comme un commerce de détail car il s'agit d'une activité régulière. Dans ce cas, l'exploitant, qui ne réalise pas la totalité de la prestation, est soumis à agrément sanitaire, mais peut disposer d'une dérogation à l'obligation d'agrément si les conditions sont satisfaites. Pour se porter candidat auprès de l'organisateur de la manifestation, il lui faut apporter la preuve qu'il bénéficie de la dérogation. Dans ce cas, il peut être admis une déclaration préalable ne mentionnant pas le(s) lieu(x) de livraison des produits, sous réserve qu'il avertisse vos services dès que sa participation à la manifestation lui est confirmée.