Livraison successive à plusieurs commerçants de détail

Il est important d'identifier qui est le client final de l'établissement dérogeant à l'agrément.

  • Si les denrées issues d'un établissement A sont fournies à un établissement B, la distance entre A et B sera limitée à 80 km (ou 200 km dans les zones à contraintes géographiques particulières).

  • Si B est lui-même dérogataire à l'obligation d'agrément et qu'il fournit un établissement C, la distance qui s'applique entre B et C est limitée à 80 km (ou 200 km dans les zones à contraintes géographiques particulières).

  • Si les denrées issues d'un établissement A sont fournies à l'établissement C en transitant dans un établissement B au sein duquel elles sont uniquement entreposées, la limite entre les établissements A et C ne devra pas dépasser la distance maximale autorisée. L'établissement C devra figurer comme destinataire sur le formulaire CERFA rédigé par l'établissement A dans le cadre de la dérogation.

Plusieurs cas peuvent être rencontrés, et sont résumés dans le tableau suivant :