Actualisation de la déclaration

Une nouvelle déclaration doit être adressée à la DD(CS)PP[1] / DAAF[2] lors de toute modification importante :

  • des produits ou quantités livrés, sauf dans le cadre du don alimentaire,

  • des établissements livrés.

La déclaration doit faire l'objet d'une actualisation en cas de changements notables intervenus dans les marchés réguliers depuis la déclaration initiale.

En tout état de cause, l'exploitant doit pouvoir, lors d'un contrôle officiel, indiquer précisément la liste des commerces de détails « clients » fournis dans le cadre de la dérogation.