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Hiérarchie de section : Agrément sanitaire > Textes et infos + > Drapeau Français IT-DGAL-2015 - DAOA - Congélation sous agrément sanitaire > VIII - Procédures et étiquetage > A – Produits préemballés mis sur le marché à l'état congelé

A – Produits préemballés mis sur le marché à l'état congelé

Sommaire
  • 1- Dispositions en vigueur en matière d'étiquetage
  • 2- Procédures

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      • Drapeau Français IT-DGAL-2015 Conserves
      • Drapeau Français IT-DGAL-2015 - DAOA - Congélation sous agrément sanitaire
        • Introduction
        • I – Définition - Champ d'application
        • II – Règles générales applicables
        • III – Lieu de congélation
        • IV – Provenance des produits
        • V – Délai de congélation
        • VI – Équipements
        • VII - Fonctionnement
        • VIII - Procédures et étiquetage
          • A – Produits préemballés mis sur le marché à l'état congelé
            • 1- Dispositions en vigueur en matière d'étiquetage
            • 2- Procédures
          • B – Congélation de matières premières
        • IX – Recongélation
        • X – Transmission d'informations entre opérateurs
        • Signature
        • Annexes
      • Drapeau Français IT-DGAL-2016 Viandes hachées et préparations de viande
      • Drapeau Français AM 18 Déc 2009 - Règles sanitaires des DAOA
      • IT-DGAL-Juillet-2021-FIN des Mesures Temporaires Covid19
      • IT-DGAL-Avril 2020-Congélation - Covid19
      • Drapeau Français AM du 27 nov. 2020 - Transport des denrées périssables
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