Dérogation à l'agrément

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Conformément aux conditions définies à l'article 1er, paragraphe 5, point b) ii) et à l'article 4, paragraphe 2, point d) du règlement (CE) n° 853/2004, les établissements de commerce de détail peuvent fournir, sans être titulaire d'un agrément sanitaire, des denrées alimentaires d'origine animale à d'autres établissements de vente au détail, si cette activité est exercée de manière marginale, localisée et restreinte. On parle alors de dérogation à l'agrément sanitaire.

L'établissement recevant des denrées d'origine animale de la part d'un établissement dérogataire ne peut remettre ces denrées qu'au consommateur final.