Art 53 : Abrogation

Article 53 : Abrogation

1. Les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE et 2008/5/CE et le règlement (CE) n° 608/2004 sont abrogés à partir du 13 décembre 2014.

2. Les références aux actes abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.