VI - Contrôles officiels

VI - Conséquences en termes de contrôle et mesures administratives et/ou pénales

Lors des contrôles d'établissements mettant sur le marché des produits végétaux ou produits animaux appertisés, une attention particulière sera portée, notamment, sur :

  • la compétence des opérateurs pour ces productions ; à défaut, il sera ordonné le suivi d'actions de formation adaptées à l'attention du personnel ;

  • les mesures de maîtrise de l'étanchéité des récipients ;

  • l'efficacité de l'acidification au-dessous du pH 4,5 et de son maintien dans le temps pour les produits acides ou acidifiés ;

  • la validation et le respect des barèmes de traitement thermique ;

  • la stabilité biologique des denrées ;

  • les mesures prises pour empêcher toute recontamination après le traitement thermique, en particulier au cours du refroidissement ;

  • la gestion des éventuels défauts de maîtrise du procédé de fabrication.

Selon les constats réalisés au cours du contrôle, les suites administratives et/ou pénales adaptées seront mises en œuvre, dont certaines sont rappelées en annexe VII.

Vous voudrez bien nous faire connaître toute difficulté éventuelle dans l’application de ces dispositions.