6.1.3.6 - Fermes auberges et tables d'hôtes

Les exploitants des fermes-auberges sont considérés comme effectuant de la restauration commerciale. A ce titre, ils doivent être déclarés.

Les tables d'hôtes sont définies comme « la prestation complémentaire de pension ou demi-pension proposée par certains exploitants de chambres d'hôtes. C'est ainsi que ses caractéristiques sont les suivantes :

  • une capacité d'accueil limitée aux personnes hébergées en chambres d'hôtes, soit au plus [quinze personnes hébergées dans cinq chambres], conformément aux dispositions de l'article D. 324-13 du code du tourisme,

  • un seul menu et une cuisine de qualité composée d'ingrédients de préférence du terroir,

  • le repas pris à la table familiale.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la table d'hôtes doit être considérée comme un restaurant [et donc soumis à l'obligation de formation à l'hygiène[1]]. Dans un souci de protection du consommateur et de respect des règles de concurrence avec le secteur de la restauration, la table d'hôtes est toutefois soumise à un certain nombre de réglementations, notamment en ce qui concerne [...] l'hygiène des aliments[2]. » En conséquence, les tables d'hôtes sont des entreprises du secteur alimentaire (sauf si cette activité revêt un caractère occasionnel, ponctuel ou exceptionnel) et, à ce titre, sont soumises aux dispositions des règlements (CE) n° 178/2002 et (CE) n° 852/2004 et doivent être déclarées.

Si les locaux de préparation des tables d'hôtes et des fermes-auberges sont utilisés principalement comme locaux d'habitation, ils sont soumis au chapitre III de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004.