6.1.3.2 - Délocalisation d'activité

6.1.3.2 - Délocalisation de l'activité d'un professionnel

Des traiteurs ou des cuisiniers peuvent être amenés à délocaliser leur prestation voire la fabrication des repas. Même si le lieu de leur activité peut changer de temps en temps, ces professionnels sont considérés comme ayant une activité de remise directe et doivent être déclarés auprès de la DD(CS)PP.

Si la prestation a lieu au domicile d'un particulier (« chef à domicile ») et si les plats préparés sont destinés aux seuls convives présents dans le domicile, cette prestation relève de la consommation privée et le règlement (CE) n° 852/2004 ne s'applique pas aux locaux d'habitation : seule la responsabilité civile du professionnel peut être engagée en cas d'incident.

En revanche, les lieux ouverts au public dans lesquels des activités de remise directe sont susceptibles d'être organisées (cuisine d'une salle des fêtes par exemple) sont soumis à l'obligation de déclaration.