5.1-Généralités

Les principes suivants organisent la gestion coordonnée des alertes, qu'elles aient été mises en évidence au niveau national par les administrations, par les exploitants ou qu'elles proviennent du RASFF.

Les mesures de gestion sont mises en œuvre une fois l'évaluation de la situation et l'analyse de tous les éléments disponibles effectuées.

Les suites à donner à une alerte et le choix des actions à mettre en œuvre (retrait, rappel ou autres actions comme le renforcement des contrôles ...) sont de la responsabilité première de l'exploitant.

QUELLES MESURES DE GESTION ?

actions à mettre en œuvre si nécessaire par les exploitants :

Les mesures de gestion qui font suite au signalement de la non-conformité à l'autorité compétente locale, autrement dit qui font suite à la notification de l'alerte(2), sont les suivantes :

  • informer le fournisseur ;

  • prendre des mesures de gestion portant sur le devenir des denrées concernées par la non-conformité, notamment :

    • retrait de produits

    • rappel de produits (cf. paragraphe 5.3 relatif à la communication) ;

  • rechercher les causes de la non-conformité constatée ;

  • mettre en œuvre les mesures correctives ou préventives au sein de l'établissement de production ou de distribution permettant d'éviter le renouvellement de la non-conformité (notamment modification du plan de maîtrise sanitaire : plan HACCP, renforcement des autocontrôles ...).

Après notification d'une non-conformité (cf. supra), les professionnels et l'administration sont amenés à échanger, aussi souvent que nécessaire, des informations dans le cadre de la gestion de l'alerte.

  • Ainsi, comme cela est envisagé lors de la notification d'une alerte, il est indispensable d'identifier clairement les acteurs de cette gestion d'alerte.

QUELS INTERLOCUTEURS POUR LA GESTION D'UNE ALERTE ?

  • Interlocuteur pour un exploitant unique :

    => administration locale, DD(CS)PP du département où est implanté cet établissement

  • Interlocuteur pour une entreprise (plusieurs sites, magasins, restaurants, ... localisés dans différents départements) gérant de façon centralisée les non-conformités :

    => administration locale, DD(CS)PP du siège social de l'enseigne

En complément des informations initiales transmises par l'intermédiaire de la fiche de transmission d'une alerte, l'exploitant doit informer l'administration des mesures correctives mises en place pour maîtriser le danger et des mesures complémentaires à celles initialement transmises.

La gestion des alertes est détaillée pour certains dangers (notamment Listeria monocytogenes, Salmonella spp. et E. Coli STEC et AEEC) dans des fiches techniques qui sont annexées au présent guide (ANNEXE IX, ANNEXE X et ANNEXE XI).