5.2.6 Etiquetage des excédents

5.2.6 Les excédents et les PCEA doivent être étiquetés

Remarque19 mai 2020 - Nouvelle partie

Un point 8 a été ajouté à la fin de l'annexe IV de l'arrêté du 21 décembre 2009 pour définir les obligations d'étiquetage des excédents et des PCEA : chaque contenant (barquette, bac gastronorme, ...) doit mentionner la DLC du produit et, dans la perspective d'un don en liaison chaude, la mention éventuelle d'une première remise en température.

Par ailleurs, lors de la livraison des satellites ou d'un don à une association, les lots de contenants doivent être accompagnés des informations visées par le règlement (UE) n° 931/2011, à savoir une description exacte des denrées, le volume ou la quantité de denrées, les nom et adresse de l'expéditeur des denrées voire de leur propriétaire, les nom et adresse du destinataire voire de leur futur propriétaire, un numéro de référence identifiant, selon le cas, le lot ou le chargement et la date d'expédition. A ces informations, doivent s'ajouter des recommandations concernant les modalités de stockage (température, notamment) et d'utilisation (passage possible ou non au micro-ondes) des plats. Le bon de livraison au(x) satellite(s) ou le récépissé de don regrouperont utilement ces informations.

Au regard du règlement (UE) n° 1169/2011, « les barquettes et bacs gastronormes produits en cuisine centrale et livrés vers des satellites ne sont pas considérés comme des denrées préemballées et ne sont donc pas soumis à ces règles »[1]. Les informations telles que la composition ou la valeur nutritionnelle de leur contenu, difficiles à collecter, ne sont donc pas obligatoires. Seule la mention de la présence d'allergènes est impérative.