Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

A modifié les dispositions suivantes

• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 (Ab)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - Annexe (VT)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 1 (VT)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 (VT)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3 (VT)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 4 (VT)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 5 (VT)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 5 bis (VT)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 6 (VT)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 7 (VT)
• Abroge Arrêté du 1er juillet 2008 - art. Annexe (VT)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.