Art 15 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique dix-huit mois après la date de l'entrée en vigueur de l'ensemble des actes suivants :
a) le Reg CE 852/2004 ;
b) le Reg CE 854/2004,
et
c) la directive 2004/41/CE.
Toutefois, le présent règlement ne s'applique pas avant le 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 29 avril 2004.
Par le Parlement européen Le président P. COX | Par le Conseil Le président M. McDOWELL |