Art 4 : Mention origine

Pour l'application du I des articles 2 et 3, lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer plusieurs États membres de l'Union européenne, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « UE ».

Pour l'application du I des articles 2 et 3, lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer plusieurs États non membres de l'Union européenne, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « Hors UE ».

Pour l'application du I des articles 2 et 3, lorsque l'indication de l'origine conduit à indiquer plusieurs États membres et non membres de l'Union européenne ou lorsque cette origine n'est pas déterminée, la mention du nom des pays peut être remplacée par la mention : « UE ou Hors UE ».